(2) La cohérence interne des statistiques européennes requiert que la CPA soit structurellement liée à sa classification européenne de référence, la nomenclature statistique des activités économiques dans l’Union européenne (NACE), qui a été modifiée récemment par le règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission qui a établi la NACE Révision 2 Mise à jour 1 (NACE Rév. 2.1).
Règlement d’exécution (UE) 2026/320 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/320
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/320
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0320)
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