Règlement d’exécution (UE) 2026/320 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/320
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/320
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0320)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/320EUR-Lex →

(3) Ces modifications de la NACE Rév. 2.1 ont conduit à l’adoption du règlement délégué (UE) 2024/3103 de la Commission, qui a modifié le règlement (CE) no 451/2008 afin d’établir la CPA Version 2.2 (ci-après la «CPA Ver. 2.2»).

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