Règlement d’exécution (UE) 2026/320 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/320
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/320
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0320)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/320EUR-Lex →

(5) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1197.

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