Dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne 117 concernant l’hydrazide maléique est remplacée par le texte suivant:
| N° | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «117 |
Hydrazide maléique
N° CAS 123-33-1
N° CIMAP: 310
| 6-hydroxy-2H-pyridazine-3-one |
≥ 979 g/kg
La teneur en hydrazine, en tant qu’impureté, ne peut dépasser 0,028 mg/kg dans le produit technique.
| 1er novembre 2017 | 31 octobre 2032 |
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur l’hydrazide maléique, et notamment de ses appendices I et II, ainsi que de son addendum.
Lors de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
— à la protection des consommateurs,
— à la sécurité de l’opérateur et du travailleur; les conditions d’utilisation comprennent l’utilisation d’équipements de protection individuelle adéquats.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»