(1) Le règlement d’exécution (UE) 2017/1506 de la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active «hydrazide maléique» à la condition que les États membres veillent à ce que l’étiquette des cultures traitées mentionne ledit traitement ainsi que les instructions à suivre pour éviter l’exposition du bétail. Cela signifie que l’hydrazide maléique ne peut pas être utilisé sur les cultures destinées à l’alimentation des animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2026/321 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/321
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/321
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0321)
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