(10) Il convient donc de modifier les conditions d’approbation de l’hydrazide maléique afin de supprimer la condition actuelle selon laquelle les États membres doivent veiller, le cas échéant, à ce que l’étiquette des cultures traitées mentionne ledit traitement ainsi que les instructions à suivre pour éviter l’exposition du bétail.
Règlement d’exécution (UE) 2026/321 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/321
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/321
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0321)
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