(11) Le règlement d’exécution (UE) 2017/1506 et, conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 devraient dès lors être modifiés en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/321 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/321
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/321
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0321)
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