(2) Le 30 mars 2021, la Belgique a reçu, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, une demande de la «Maleic hydrazide Task Force» visant à modifier les conditions d’approbation de l’hydrazide maléique en supprimant la condition susmentionnée afin de permettre l’utilisation de l’hydrazide maléique sur les cultures destinées à l’alimentation des animaux d’élevage.
Règlement d’exécution (UE) 2026/321 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/321
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/321
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0321)
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