(4) L’État membre rapporteur a évalué les informations fournies par le demandeur et a soumis un projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité et à la Commission le 12 octobre 2021. Dans son projet de rapport d’évaluation du renouvellement, l’État membre rapporteur a proposé de modifier les conditions d’approbation de l’hydrazide maléique en supprimant la condition susmentionnée afin de permettre l’utilisation de l’hydrazide maléique sur les cultures destinées à l’alimentation du bétail.
Règlement d’exécution (UE) 2026/321 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/321
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/321
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0321)
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