(7) La Commission a présenté un addendum au rapport de renouvellement de l’hydrazide maléique au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 1er octobre 2025 et un projet du présent règlement concernant la modification des conditions d’approbation de l’hydrazide maléique le 10 décembre 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2026/321 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/321
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/321
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0321)
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