(8) La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur les conclusions de l’Autorité ainsi que, conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1107/2009, sur l’addendum au rapport de renouvellement. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont été dûment prises en considération.
Règlement d’exécution (UE) 2026/321 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/321
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/321
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0321)
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