(9) La Commission considère donc qu’il a été répondu aux préoccupations qui ont conduit à la restriction introduite dans le règlement d’exécution (UE) 2017/1506 et que le résultat de l’évaluation des risques est favorable à une modification des conditions d’approbation visant à supprimer la restriction existante consistant à ne pas utiliser d’hydrazide maléique sur les cultures destinées à l’alimentation des animaux d’élevage.
Règlement d’exécution (UE) 2026/321 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/321
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/321
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0321)
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