Version d'origine : acte du 03/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/327
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/327
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0327)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/327EUR-Lex →
À l’article 1er, point 1, du règlement délégué (UE) 2023/333, le point i) suivant est inséré:
«i) les nom(s) et prénom(s), nom(s) à la naissance, noms utilisés antérieurement et pseudonymes; la ou les nationalités; la date de naissance; le lieu de naissance et le sexe; visés à l’article 17, paragraphe 1, points c) à f) et h), à l’article 19, paragraphe 1, points c) à f) et h), à l’article 21, paragraphe 1, points c) à f) et h), à l’article 22, paragraphe 2, points c) à f) et h), à l’article 23, paragraphe 2, points c) à f) et h), à l’article 26, paragraphe 2, points c) à f) et h), du règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil.
Nota :
Règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif à la création d’“Eurodac” pour la comparaison des données biométriques aux fins de l’application efficace des règlements (UE) 2024/1351 et (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2001/55/CE du Conseil et aux fins de l’identification des ressortissants de pays tiers et apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives, modifiant les règlements (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 603/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/1358, 22.5.2024, ELI: https://http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1358/oj).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.