Considérants (13)
(1)(1) Le règlement (UE) 2019/817 établit, avec le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil, un cadre pour assurer l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières, des visas, de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration.
(2)(2) Ce cadre comprend un certain nombre d’éléments d’interopérabilité, dont un détecteur d’identités multiples. Le détecteur d’identités multiples permet de créer et de stocker des liens entre les données contenues dans les différents systèmes d’information de l’UE afin de détecter les identités multiples, dans le double objectif de faciliter les contrôles d’identité pour les voyageurs de bonne foi et de lutter contre la fraude à l’identité. La création et le stockage de tels liens sont essentiels pour permettre l’identification correcte des personnes dont les données sont stockées dans les différents systèmes d’information de l’UE.
(3)(3) Le processus de détection d’identités multiples aboutit à la création de liens automatisés blancs et jaunes. Un lien blanc indique que les données d’identité des dossiers liés sont identiques ou similaires, tandis qu’un lien jaune indique que les données d’identité des dossiers liés ne peuvent pas être considérées comme similaires et qu’une vérification manuelle des différentes identités devrait être effectuée.
(4)(4) Afin de permettre au détecteur d’identités multiples de créer des liens, le règlement délégué (UE) 2023/333 de la Commission définit les procédures permettant de déterminer les cas dans lesquels des données d’identité concernant une personne stockées dans plusieurs systèmes peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples.
(5)(5) Le règlement (UE) 2019/817 ne s’applique, en ce qui concerne «Eurodac», qu’à partir de la date d’application de la refonte du règlement (UE) no 603/2013 du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, à la suite de l’adoption du règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’«Eurodac», il est nécessaire d’adapter le règlement délégué (UE) 2023/333 pour dresser la liste des données d’identité d’«Eurodac» qui seront comparées dans le cadre du processus de détection d’identités multiples afin de déterminer si les données d’identité sont considérées comme identiques ou similaires.
(6)(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2023/333 en conséquence.
(7)(7) Étant donné que le règlement (UE) 2019/817 développe l’acquis de Schengen, le Danemark a notifié, conformément à l’article 4 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la transposition dudit règlement dans son droit national. Il est donc lié par le présent règlement.
(8)(8) Le présent règlement ne constitue pas un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande participe, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil. L’Irlande ne participe donc pas à l’adoption du présent règlement et n’est pas liée par celui-ci, ni soumise à son application.
(9)(9) En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE.
(10)(10) En ce qui concerne la Suisse, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE, lu en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil.
(11)(11) En ce qui concerne le Liechtenstein, le présente règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE, lu en liaison avec l’article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.
(12)(12) En ce qui concerne Chypre, le présent règlement constitue un acte fondé sur l’acquis de Schengen ou qui s’y rapporte, au sens de l’article 3, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2003.
(13)(13) Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil et a rendu un avis le 27 mai 2025,
ANNEXE
1. L’annexe I du règlement délégué (UE) 2023/333 est modifiée comme suit:
1) À la section 1, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
| | «Catégorie de données | SIS | EES | ETIAS | ECRIS-TCN | VIS | Eurodac
| 1 | Noms (y compris nom de famille et prénom) |
Noms
Noms utilisés antérieurement
Noms des pseudonymes
Prénoms
Prénoms utilisés antérieurement
Prénoms des pseudonymes
Noms à la naissance
|
Nom (nom de famille)
Prénom
Noms
Prénoms
|
Nom (nom de famille)
Nom à la naissance
Autres noms (pseudonymes, noms d’artiste, noms d’usage)
Prénom(s)
Prénom(s)
|
Nom (nom de famille)
Pseudonymes
Noms d’emprunt
Noms précédents
Prénoms
Pseudonymes
Noms d’emprunt
Noms précédents
|
Nom (nom de famille)
Nom de naissance [nom(s) de famille antérieur(s)]
Prénom(s)
|
Nom(s)
Prénom(s)
Nom(s) à la naissance
Noms utilisés antérieurement
Pseudonymes
| 2 | Date de naissance |
Date de naissance
Date de naissance des pseudonymes
| Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance
| 3 | Genre |
Genre
Genre des pseudonymes
| Sexe | Sexe | Genre | Sexe | Sexe
| 4 | Nationalité et lieu de naissance |
Toutes les nationalités possédées
Nationalité des pseudonymes
Lieu de naissance (pays de naissance)
Lieu de naissance (pays de naissance) des pseudonymes
|
Nationalité
Nationalités
|
Nationalité actuelle
Lieu de naissance
|
Nationalité
Nationalités
Lieu de naissance (ville et pays)
|
Nationalité actuelle
Nationalités
Nationalité à la naissance
Lieu et pays de naissance
|
Nationalité
Nationalités
Lieu de naissance»
2) À la section 3.1, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Catégorie de données | SIS | EES | ETIAS | ECRIS-TCN | VIS | Eurodac
| Noms (y compris nom de famille et prénom) |
Noms
Noms utilisés antérieurement
Noms des pseudonymes
Prénoms
Prénoms utilisés antérieurement
Noms à la naissance
Prénoms des pseudonymes
|
Nom (nom de famille)
Prénom
Noms
Prénoms
|
Nom (nom de famille)
Nom à la naissance
Autres noms (pseudonymes, noms d’artiste, noms d’usage)
Prénom(s)
Prénom(s)
|
Nom (nom de famille)
Pseudonymes
Noms d’emprunt
Noms précédents
Prénoms
Pseudonymes
Noms d’emprunt
Noms précédents
|
Nom (nom de famille)
Nom de naissance [nom(s) de famille antérieur(s)]
Prénom(s)
|
Nom(s)
Prénom(s)
Nom(s) à la naissance
Noms utilisés antérieurement
Pseudonymes»
3) À la section 3.2, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Catégorie de données | SIS | EES | ETIAS | ECRIS-TCN | VIS | Eurodac
| Date de naissance |
Date de naissance
Date de naissance des pseudonymes
| Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance»
4) À la section 3.3, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Catégorie de données | SIS | EES | ETIAS | ECRIS-TCN | VIS | Eurodac
| Genre |
Genre
Genre des pseudonymes
| Sexe | Sexe | Genre | Sexe | Sexe»
5) À la section 3.4, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Catégorie de données | SIS | EES | ETIAS | ECRIS-TCN | VIS | Eurodac
| Nationalités et lieu de naissance |
Toutes les nationalités possédées
Nationalité des pseudonymes
Lieu de naissance (pays de naissance)
Lieu de naissance (pays de naissance) des pseudonymes
|
Nationalité
Nationalités
|
Nationalité actuelle
Lieu de naissance
|
Nationalité
Nationalités
Lieu de naissance (ville et pays)
|
Nationalité actuelle
Nationalités
Nationalité à la naissance
Lieu et pays de naissance
|
Nationalité
Nationalités
Lieu de naissance»
2. L’annexe II du règlement délégué (UE) 2023/333 est modifiée comme suit:
1) À la section 1, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
| | «Catégorie de données | SIS | EES | ETIAS | ECRIS-TCN | VIS | Eurodac
| 1 | Noms (y compris nom de famille et prénom) |
Noms
Noms utilisés antérieurement
Noms de famille des pseudonymes
Prénoms
Prénoms utilisés antérieurement
Prénoms des pseudonymes
Noms à la naissance
|
Nom (nom de famille)
Prénom
Noms
Prénoms
|
Nom (nom de famille)
Nom à la naissance
Autres noms (pseudonymes, noms d’artiste, noms d’usage)
Prénom(s)
Prénom(s)
|
Nom (nom de famille)
Pseudonymes
Noms d’emprunt
Noms précédents
Prénoms
Pseudonymes
Noms d’emprunt
Noms précédents
|
Nom (nom de famille)
Nom de naissance [nom(s) de famille antérieur(s)]
Prénom(s)
|
Nom(s)
Prénom(s)
Nom(s) à la naissance
Noms utilisés antérieurement
Pseudonymes
| 2 | Date de naissance |
Date de naissance
Date de naissance des pseudonymes
| Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance
| 3 | Genre |
Genre
Genre des pseudonymes
| Sexe | Sexe | Genre | Sexe | Sexe
| 4 | Nationalité et lieu de naissance |
Toutes les nationalités possédées
Nationalité des pseudonymes
Lieu de naissance (pays de naissance)
Lieu de naissance (pays de naissance) des pseudonymes
|
Nationalité
Nationalités
|
Nationalité actuelle
Lieu de naissance
|
Nationalité
Nationalités
Lieu de naissance (ville et pays)
|
Nationalité actuelle
Nationalités
Nationalité à la naissance
Lieu et pays de naissance
|
Nationalité
Nationalités
Lieu de naissance»
2) À la section 3.1, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Catégorie de données | SIS | EES | ETIAS | ECRIS-TCN | VIS | Eurodac
| Noms (y compris nom de famille et prénom) |
Noms
Noms utilisés antérieurement
Noms des pseudonymes
Prénoms
Prénoms utilisés antérieurement
Noms à la naissance
Prénoms des pseudonymes
|
Nom (nom de famille)
Prénom
Noms
Prénoms
|
Nom (nom de famille)
Nom à la naissance
Autres noms (pseudonymes, noms d’artiste, noms d’usage)
Prénom(s)
Prénom(s)
|
Nom (nom de famille)
Pseudonymes
Noms d’emprunt
Noms précédents
Prénoms
Pseudonymes
Noms d’emprunt
Noms précédents
|
Nom (nom de famille)
Nom de naissance [nom(s) de famille antérieur(s)]
Prénom(s)
|
Nom(s)
Prénom(s)
Nom(s) à la naissance
Noms utilisés antérieurement
Pseudonymes»
3) À la section 3.2, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Catégorie de données | SIS | EES | ETIAS | ECRIS-TCN | VIS | Eurodac
| Date de naissance |
Date de naissance
Date de naissance des pseudonymes
| Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance | Date de naissance»
4) À la section 3.3, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Catégorie de données | SIS | EES | ETIAS | ECRIS-TCN | VIS | Eurodac
| Genre |
Genre
Genre des pseudonymes
| Sexe | Sexe | Genre | Sexe | Sexe»
5) À la section 3.4, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Catégorie de données | SIS | EES | ETIAS | ECRIS-TCN | VIS | Eurodac
| Nationalités et lieu de naissance |
Toutes les nationalités possédées
Nationalité des pseudonymes
Lieu de naissance (pays de naissance)
Lieu de naissance (pays de naissance) des pseudonymes
|
Nationalité
Nationalités
|
Nationalité actuelle
Lieu de naissance
|
Nationalité
Nationalités
Lieu de naissance (ville et pays)
|
Nationalité actuelle
Nationalités
Nationalité à la naissance
Lieu et pays de naissance
|
Nationalité
Nationalités
Lieu de naissance»