Règlement délégué (UE) 2026/327 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/327
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/327
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32026R0327)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/327EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2023/333 en conséquence.

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