(1) Le règlement (UE) 2019/817 établit, avec le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil, un cadre pour assurer l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières, des visas, de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration.
Règlement délégué (UE) 2026/327 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/327
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/327
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32026R0327)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.