(3) Le processus de détection d’identités multiples aboutit à la création de liens automatisés blancs et jaunes. Un lien blanc indique que les données d’identité des dossiers liés sont identiques ou similaires, tandis qu’un lien jaune indique que les données d’identité des dossiers liés ne peuvent pas être considérées comme similaires et qu’une vérification manuelle des différentes identités devrait être effectuée.
Règlement délégué (UE) 2026/327 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/327
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/327
Versionacte d'origine du 03/12/2025 (CELEX 32026R0327)
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