Version d'origine : acte du 13/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/329
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/329
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0329)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/329EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit:
1) À l’annexe 32-01, partie I, point 1, les termes «la République de Moldavie, le Monténégro» sont insérés avant le terme «la République de Macédoine du Nord».
2) À l’annexe 32-02, partie I, point 1, les termes «la République de Moldavie, le Monténégro» sont insérés avant le terme «la République de Macédoine du Nord».
3) À l’annexe 32-03, partie I, point 1, les termes «la République de Moldavie, le Monténégro» sont insérés avant le terme «la République de Macédoine du Nord».
4) L’annexe 72-04, partie II, est modifiée comme suit:
a) au chapitre VI, TC 31 Certificat de garantie globale, recto, point 7, les termes «Moldavie — Monténégro —» sont insérés avant le terme «Macédoine du Nord»;
b) au chapitre VII, TC 33 Certificat de dispense de garantie, recto, point 6, les termes «— Moldavie — Monténégro —» sont insérés avant le terme «Macédoine du Nord».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.