Règlement d’exécution (UE) 2026/329 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/329
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/329
Versionacte d'origine du 13/02/2026 (CELEX 32026R0329)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/329EUR-Lex →

(1) La commission mixte UE-Pays de transit commun établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (ci-après la «commission mixte UE-PTC») a invité, par décisions no 3/2025 et no 1/2025, respectivement, la République de Moldavie et le Monténégro à adhérer à ladite convention.

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