Règlement délégué (UE) 2026/331 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/02/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0331-20260421 du 21/04/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement délégué (UE) 2026/331
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/331
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0331-20260421)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/331EUR-Lex →

Les classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle «réaction au feu» des produits sont celles qui figurent en annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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