(2) Des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle «réaction au feu» ont été établies par le règlement délégué (UE) 2016/364 de la Commission sur la base du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil. Toutefois, ces classes de performance ne sont pas applicables en vertu du règlement (UE) 2024/3110. Par conséquent, afin d’assurer la continuité du système, le groupe d’experts sur l’acquis du règlement sur les produits de construction a conseillé à la Commission d’établir les mêmes classes de performance que celles prévues par le règlement délégué (UE) 2016/364.
Règlement délégué (UE) 2026/331 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/331
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/331
Versionacte d'origine du 13/02/2026 (CELEX 32026R0331)
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