Règlement délégué (UE) 2026/331 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/331
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/331
Versionacte d'origine du 13/02/2026 (CELEX 32026R0331)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2026/331EUR-Lex →

(3) Il convient donc que la Commission détermine les classes de performance à utiliser pour la déclaration de la caractéristique essentielle «réaction au feu»,

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