(1) Les versions en langues française, slovène et tchèque de l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission contiennent une erreur dans la première phrase de la définition de l’additif alimentaire E 163 Anthocyanes. Cette erreur modifie la portée de ladite définition et affecte ainsi la substance de la disposition.
Règlement (UE) 2026/340 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/340
RattachementRèglement (UE) 2026/340
Versionacte d'origine du 16/02/2026 (CELEX 32026R0340)
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