Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les versions en langues française, slovène et tchèque de l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission contiennent une erreur dans la première phrase de la définition de l’additif alimentaire E 163 Anthocyanes. Cette erreur modifie la portée de ladite définition et affecte ainsi la substance de la disposition.
(2) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions en langues française, slovène et tchèque du règlement (UE) no 231/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) no 231/2012,
La première phrase de la définition de l’additif E 163 ANTHOCYANES figurant à l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est remplacée par le texte suivant:
«Les anthocyanes sont obtenues par macération ou extraction à l’eau sulfitée, à l’eau acidifiée, à l’anhydride carbonique, au méthanol ou à l’éthanol à partir de souches de légumes ou de fruits comestibles puis, au besoin, par concentration et/ou purification.».
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.