Règlement (UE) 2026/340 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/340
RattachementRèglement (UE) 2026/340
Versionacte d'origine du 16/02/2026 (CELEX 32026R0340)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2026/340EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) no 231/2012,

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