(2) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions en langues française, slovène et tchèque du règlement (UE) no 231/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Règlement (UE) 2026/340 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/340
RattachementRèglement (UE) 2026/340
Versionacte d'origine du 16/02/2026 (CELEX 32026R0340)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.