Le soutien financier prévu à l’article 85, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240 et visant à couvrir les dépenses afférentes à la personnalisation et à l’automatisation des vérifications aux frontières est également réparti entre les États membres qui participent à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas établi par le règlement (UE) 2021/1148, selon les montants maximaux énoncés en annexe du présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2026/346 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/346
IntituléSoutien financier aux fins de la personnalisation et de l’automatisation des vérifications aux frontières
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/346
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0346)
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