(1) Le règlement (UE) 2018/1240 crée le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), applicable aux ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa qui souhaitent franchir les frontières extérieures des États membres.
Règlement délégué (UE) 2026/346 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/346
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/346
Versionacte d'origine du 16/02/2026 (CELEX 32026R0346)
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