(2) Les recettes générées par le paiement des droits d’autorisation de voyage par les demandeurs doivent couvrir les coûts de fonctionnement et de maintenance de l’ETIAS. Ainsi qu’il est prévu à l’article 85, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, les coûts afférents au fonctionnement de l’ETIAS doivent également comprendre le soutien financier auquel peuvent prétendre les États membres pour les dépenses afférentes à la personnalisation et à l’automatisation des vérifications aux frontières en vue de mettre en œuvre l’ETIAS.
Règlement délégué (UE) 2026/346 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/346
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/346
Versionacte d'origine du 16/02/2026 (CELEX 32026R0346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.