Règlement délégué (UE) 2026/346 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/346
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/346
Versionacte d'origine du 16/02/2026 (CELEX 32026R0346)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2026/346EUR-Lex →

(4) L’instrument doit contribuer à la réalisation de l’objectif spécifique consistant à soutenir une gestion européenne intégrée efficace des frontières aux frontières extérieures, énoncé à l’article 3, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2021/1148, en se concentrant sur les mesures d’exécution énumérées à l’annexe II dudit règlement. Parmi ces mesures d’exécution figurent, à l’annexe II, point 1, e), dudit règlement, la mise en place, l’exploitation et la maintenance de systèmes d’information à grande échelle en matière de gestion des frontières, en particulier l’ETIAS. En vertu de l’article 12 du règlement (UE) 2021/1148, la contribution du budget de l’Union aux dépenses des États membres afférentes à la personnalisation et à l’automatisation des vérifications aux frontières en vue de mettre en œuvre l’ETIAS, comme le prévoit l’article 85, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, peut être portée à 100 % du total des dépenses éligibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).