(6) La répartition du soutien financier établie en annexe du présent règlement a fait l’objet d’une discussion avec les États membres dans le cadre du groupe d’experts sur les systèmes d’information dans le domaine des frontières et de la sécurité.
Règlement délégué (UE) 2026/346 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/346
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/346
Versionacte d'origine du 16/02/2026 (CELEX 32026R0346)
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