Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation de Lacticaseibacillus huelsenbergensis DSM 115424. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concerne l’autorisation de la préparation de Lacticaseibacillus huelsenbergensis DSM 115424 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel «additifs pour l’ensilage».
(4) Dans son avis du 6 mai 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’utilisation de Lacticaseibacillus huelsenbergensis DSM 115424 en tant qu’additif pour l’ensilage est sûre pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement. En ce qui concerne la sécurité des utilisateurs, l’Autorité a conclu que l’additif devrait être considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire potentiel, et que l’inhalation et l’exposition cutanée sont considérées comme un risque. Elle est par ailleurs arrivée à la conclusion que l’ajout de Lacticaseibacillus huelsenbergensis DSM 115424 à une teneur minimale de 1 × 108 UFC/kg de matière végétale fraîche est susceptible d’améliorer la production d’ensilage à partir de toute matière végétale fraîche en favorisant la conservation des nutriments. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de cet additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Lacticaseibacillus huelsenbergensis DSM 115424 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. La Commission considère en outre qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Autorisation
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie d’additifs «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel «additifs pour l’ensilage», est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Dénomination de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| UFC/kg de matière fraîche
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
| 1k21702 | Lacticaseibacillus huelsenbergensis DSM 115424 |
Composition de l’additif
Préparation de Lacticaseibacillus huelsenbergensis DSM 115424 contenant au moins 4 × 1011 UFC/g d’additif
État solide
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Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Lacticaseibacillus huelsenbergensis DSM 115424
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Méthode d’analyse
Identification de Lacticaseibacillus huelsenbergensis DSM 115424 dans l’additif pour l’alimentation animale:
— électrophorèse en champ pulsé (ECP) — CEN/TS 17697 ou méthodes de séquençage de l’ADN
Dénombrement de Lacticaseibacillus huelsenbergensis DSM 115424 dans l’additif pour l’alimentation animale:
— méthode de dénombrement par étalement (ou méthode du milieu coulé) sur gélose MRS (EN 15787)
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Les conditions de stockage doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
2. Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 1 × 108 UFC/kg de matière végétale fraîche.
3. L’utilisation du polyéthylène glycol (PEG 4000) comme cryoprotecteur ne peut dépasser une concentration maximale de 0,025 mg/kg d’ensilage.
4. Les cryoprotecteurs utilisés dans la préparation de Lacticaseibacillus huelsenbergensis DSM 115424 peuvent comprendre, entre autres:
— le citrate de sodium,
— le mannitol,
— le glutamate de sodium monohydraté.
5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additif et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 10 mars 2036