Règlement d’exécution (UE) 2026/348 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/348
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/348
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0348)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/348EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation de Lacticaseibacillus huelsenbergensis DSM 115424. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

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