(3) La demande concerne l’autorisation de la L-arginine produite par Escherichia coli CCTCC M 20231961 en tant qu’additif à utiliser dans les aliments et l’eau d’abreuvement de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie d’additifs «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues».
Règlement d’exécution (UE) 2026/352 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/352
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/352
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0352)
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