Version d'origine : acte du 19/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/366
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/366
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0366)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/366EUR-Lex →
1. En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de benzoate de sodium, portant généralement le numéro CUS (Customs and Statistics) 0023120-9 et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 532-32-1, relevant actuellement du code NC ex29163100 (code TARIC 2916310091) et originaire de la République populaire de Chine.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.