Règlement d’exécution (UE) 2026/366 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/366
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/366
Versionacte d'origine du 19/02/2026 (CELEX 32026R0366)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/366EUR-Lex →

(1) Le 19 décembre 2025, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine.

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