Règlement d’exécution (UE) 2026/366 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/366
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/366
Versionacte d'origine du 19/02/2026 (CELEX 32026R0366)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/366EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 10 novembre 2025 par Lanxess Chemical B.V. au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de benzoate de sodium de l’Union.

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