Règlement d’exécution (UE) 2026/366 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/366
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/366
Versionacte d'origine du 19/02/2026 (CELEX 32026R0366)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/366EUR-Lex →

(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») est le benzoate de sodium, portant généralement le numéro CUS (Customs and Statistics) 0023120-9 et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 532-32-1, relevant actuellement du code NC ex29163100 (code TARIC 2916310091) et originaire de la République populaire de Chine.

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