(10) Par sa directive 2009/70/CE, la Commission a inscrit le soufre en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 30 décembre 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
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