Règlement d’exécution (UE) 2026/372 de la Commission du 20 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «1-décanol», «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «6-benzyladénine», «sulfate d’aluminium», «boscalid», «dodine», «esfenvalérate», «eugénol», «fenpyroximate», «fluazifop-P», «fluazinam», «fluométuron», «fluopyrame», «flutolanil», «géraniol», «malathion», «penoxsulam», «pinoxaden», «prohexadione», «proquinazide», «prosulfuron», «pyréthrines», «pyridabène», «pyriméthanile», «sintofen», «spiroxamine», «soufre» et «thymol» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Par sa directive 1999/73/CE, la Commission a inscrit la spiroxamine en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil jusqu’au 1er septembre 2009 et elle a, par son règlement d’exécution (UE) no 797/2011, approuvé cette substance active jusqu’au 31 décembre 2021.

(2) Par sa directive 2000/50/CE, la Commission a inscrit le prohexadione, exprimé en prohexadione-calcium, en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 1er octobre 2010 et elle a, par son règlement d’exécution (UE) no 702/2011, approuvé cette substance active jusqu’au 31 décembre 2021.

(3) Par sa directive 2000/67/CE, la Commission a inscrit l’esfenvalérate en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 juillet 2011 et par son règlement d’exécution (UE) 2015/2047, elle a renouvelé son approbation comme substance dont on envisage la substitution jusqu’au 31 décembre 2022.

(4) Par sa directive 2002/48/CE, la Commission a inscrit le prosulfuron en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 30 juin 2011 et par son règlement d’exécution (UE) 2017/375, elle a renouvelé son approbation comme substance dont on envisage la substitution jusqu’au 30 avril 2024.

(5) Par sa directive 2006/74/CE, la Commission a inscrit le pyriméthanile en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 mai 2017.

(6) Par sa directive 2008/44/CE, la Commission a inscrit le boscalid en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 juillet 2018.

(7) Par sa directive 2008/107/CE, la Commission a inscrit le fenpyroximate en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 mai 2021.

(8) Par sa directive 2008/108/CE, la Commission a inscrit le fluazinam et le flutolanil en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 28 février 2019.

(9) Par sa directive 2008/127/CE, la Commission a inscrit les pyréthrines en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 août 2019.

(10) Par sa directive 2009/70/CE, la Commission a inscrit le soufre en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 30 décembre 2019.

(11) Par sa directive 2010/17/UE, la Commission a inscrit le malathion en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 30 avril 2020.

(12) Par sa directive 2010/25/UE, la Commission a inscrit le penoxsulam et le proquinazide en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 juillet 2020.

(13) Par sa directive 2010/90/UE, la Commission a inscrit le pyridabène en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 30 avril 2021.

(14) Par sa directive 2011/1/UE, la Commission a inscrit le 6-benzyladénine en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 mai 2021.

(15) Par sa directive 2011/9/UE, la Commission a inscrit la dodine en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 mai 2021.

(16) Par sa directive 2011/33/UE, la Commission a inscrit le 1-décanol en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 mai 2021.

(17) Par sa directive d’exécution 2011/40/UE, la Commission a inscrit le sintofen en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 mai 2021.

(18) Par sa directive d’exécution 2011/47/UE, la Commission a inscrit le sulfate d’aluminium en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 mai 2021.

(19) Par sa directive d’exécution 2011/57/UE, la Commission a inscrit le fluométuron en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 mai 2021.

(20) Par son règlement d’exécution (UE) no 786/2011, la Commission a approuvé la substance active «1-naphthylacétamide» jusqu’au 31 décembre 2021.

(21) Par son règlement d’exécution (UE) no 787/2011, la Commission a approuvé la substance active «acide 1-naphthylacétique» jusqu’au 31 décembre 2021.

(22) Par son règlement d’exécution (UE) no 788/2011, la Commission a approuvé la substance active «fluazifop-P» jusqu’au 31 décembre 2021.

(23) Par son règlement d’exécution (UE) no 546/2013, la Commission a approuvé la substance active «eugénol» jusqu’au 30 novembre 2023.

(24) Par son règlement d’exécution (UE) no 568/2013, la Commission a approuvé la substance active «thymol» jusqu’au 30 novembre 2023.

(25) Par son règlement d’exécution (UE) no 570/2013, la Commission a approuvé la substance active «géraniol» jusqu’au 30 novembre 2023.

(26) Par son règlement d’exécution (UE) no 802/2013, la Commission a approuvé la substance active «fluopyrame» jusqu’au 31 janvier 2024.

(27) Par son règlement d’exécution (UE) 2016/370, la Commission a approuvé la substance active «pinoxaden» jusqu’au 30 juin 2026.

(28) Les substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «sulfate d’aluminium», «boscalid», «dodine», «fenpyroximate», «fluazinam», «fluométuron», «flutolanil», «malathion», «penoxsulam», «proquinazide», «pyréthrines», «pyridabène», «pyriméthanile», «sintofen» et «soufre» ont été inscrites dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Les substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «eugénol», «fluazifop-P», «fluopyrame», «géraniol», «pinoxaden», «prohexadione», «spiroxamine» et «thymol» ont été inscrites dans la partie B, et les substances actives «esfenvalérate» et «prosulfuron» ont été inscrites dans la partie E de l’annexe dudit règlement.

(29) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/689, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «fenpyroximate» jusqu’au 15 juin 2026, et la période d’approbation des substances actives «malathion» et «pyridabène» jusqu’au 31 juillet 2026.

(30) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/918, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «boscalid» jusqu’au 15 avril 2026, et la période d’approbation des substances actives «penoxsulam» et «proquinazide» jusqu’au 15 mai 2026.

(31) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/1446, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «pyréthrines» jusqu’au 15 juin 2026.

(32) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/1757, la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «eugénol», «géraniol» et «thymol» jusqu’au 30 avril 2026.

(33) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/2592, la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «fluazifop-P», «prohexadione», «spiroxamine» et «esfenvalérate» jusqu’au 31 mai 2026.

(34) Par son règlement d’exécution (UE) 2024/324, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «fluazinam» jusqu’au 15 avril 2026, et la période d’approbation de la substance active «fluopyrame» jusqu’au 30 juin 2026.

(35) Par son règlement d’exécution (UE) 2024/1206, la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «sulfate d’aluminium», «dodine», «fluométuron» et «sintofen» jusqu’au 15 juillet 2026, et la période d’approbation de la substance active «prosulfuron» jusqu’au 15 juin 2026.

(36) Par son règlement d’exécution (UE) 2025/99, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «pyriméthanile» jusqu’au 30 juin 2026, et la période d’approbation de la substance active «soufre» jusqu’au 31 juillet 2026.

(37) Par son règlement d’exécution (UE) 2025/787, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «flutolanil» jusqu’au 15 juin 2026.

(38) Des demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «boscalid», «esfenvalérate», «eugénol», «fenpyroximate», «fluazifop-P», «fluazinam», «fluopyrame», «flutolanil», «géraniol», «malathion», «penoxsulam», «prohexadione», «proquinazide», «pyréthrines», «pyridabène», «pyriméthanile», «spiroxamine», «soufre» et «thymol» ont été introduites conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.

(39) Le 25 janvier 2019, le 25 janvier 2019, le 3 septembre 2015, le 25 février 2020, le 17 décembre 2020, le 30 juin 2016, le 20 mars 2019, le 11 avril 2016, le 22 mars 2021, le 14 mars 2016, le 17 décembre 2020, le 17 juillet 2017, le 12 février 2020, le 28 janvier 2019, le 14 septembre 2017, le 14 février 2017, le 23 mai 2018, le 17 janvier 2014, le 31 janvier 2019, le 20 février 2017 et le 17 décembre 2020, les États membres rapporteurs, respectivement, pour les substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «boscalid», «esfenvalérate», «eugénol», «fenpyroximate», «fluazifop-P», «fluazinam», «fluopyrame», «flutolanil», «géraniol», «malathion», «penoxsulam», «prohexadione», «proquinazide», «pyréthrines», «pyridabène», «pyriméthanile», «spiroxamine», «soufre» et «thymol»,, ont informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») qu’ils avaient évalué, conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, de chacune des demandes de renouvellement de l’approbation de ces différentes substances actives et avaient conclu qu’elles étaient recevables. Ces demandes ont été rendues publiques par l’Autorité conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.

(40) Pour les substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «esfenvalérate», «fluazifop-P»,«pyridabène» et «spiroxamine», les évaluations des risques prévues à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 n’ont pas encore été achevées par l’État membre rapporteur et un délai supplémentaire lui est nécessaire pour mener à bien les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement.

(41) Le 14 décembre 2018, le 2 décembre 2022, le 8 août 2019, le 21 juin 2019, le 26 février 2025, le 3 juillet 2018, le 2 décembre 2022, le 17 janvier 2025, le 25 octobre 2021, le 26 juin 2024, le 14 février 2022, le 30 avril 2021, le 31 août 2017, le 28 septembre 2020 et le 2 décembre 2022, les États membres rapporteurs ont soumis à l’Autorité les projets de rapports d’évaluation du renouvellement, respectivement, pour les substances actives «boscalid», «eugénol», «fenpyroximate», «fluazinam», «fluopyrame», «flutolanil», «géraniol», «malathion», «penoxsulam», «prohexadione», «proquinazide», «pyréthrines», «pyriméthanile», «soufre» et «thymol». Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, l’Autorité a conclu que, pour toutes ces substances actives, les projets de rapport contenaient toutes les informations pertinentes selon le format convenu; elle les a communiqués aux demandeurs et aux autres États membres et les a mis à la disposition du public pour observations écrites. Néanmoins, l’achèvement de l’évaluation par l’Autorité et la finalisation de ses conclusions concernant les substances actives «fluopyrame», «malathion» et «prohexadione»», ainsi que l’adoption par la Commission des décisions de gestion des risques qui en découleront requièrent davantage de temps.

(42) Pour les substances actives «boscalid», «eugénol», «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «géraniol», «penoxsulam», «proquinazide», «pyréthrines», «pyriméthanile», «soufre» et «thymol», l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation du renouvellement conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 respectivement le 14 août 2021, le 4 avril 2024, le 4 juin 2020, le 12 mars 2020, le 18 février 2019, le 4 avril 2024, le 14 septembre 2022, le 5 juin 2023, le 17 octobre 2022, le 8 juillet 2019, le 3 mars 2022 et le 4 avril 2024, lesquelles ont été fournies par les demandeurs dans le délai imparti. Néanmoins, l’achèvement de l’évaluation par l’Autorité et la finalisation de ses conclusions concernant les substances actives «boscalid»», «eugénol» «géraniol» et «thymol»», ainsi que l’adoption par la Commission des décisions de gestion des risques qui en découleront requièrent davantage de temps.

(43) Pour les substances actives «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «proquinazide», «pyréthrines» et «pyriméthanile», , l’Autorité a demandé, en concertation avec les États membres, respectivement le 4 novembre 2021, le 17 juin 2021, le 12 juillet 2019, le 12 avril 2024, le 28 août 2023 et le 16 décembre 2019, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation, concernant les propriétés perturbant le système endocrinien, énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, telle qu’elle est modifiée par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission. La fourniture des informations complémentaires a été effectuée par les demandeurs dans le délai imparti pour les substances actives «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «proquinazide» et «pyriméthanile», mais est en attente pour la substance active «pyréthrines». Les États membres rapporteurs ont soumis à l’Autorité les projets révisés de rapports d’évaluation du renouvellement pour les substances actives «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «proquinazide», «pyriméthanile» et «flurochloridone», et les consultations publiques y afférentes se sont achevées, respectivement, le 24 novembre 2024, le 28 septembre 2024, le 24 juin 2022, le 13 juin 2025 et le 12 décembre 2022. Cependant, l’achèvement de l’évaluation par l’Autorité et la finalisation de ses conclusions concernant les substances actives «fenpyroximate», «fluazinam» et «proquinazide», ainsi que l’adoption par la Commission de la décision de gestion des risques qui en découlera requièrent davantage de temps.

(44) Pour les substances actives «flutolanil», «penoxsulam», «pyriméthanile» et «soufre», l’Autorité a adopté ses conclusions, respectivement, le 31 mars 2023, le 30 septembre 2024, le 28 août 2024 et le 21 décembre 2024, et elle les a communiquées aux demandeurs, aux États membres et à la Commission. L’autorité a modifié ses conclusions sur le pyriméthanile le 7 mars 2025. La Commission a entamé des discussions sur le renouvellement des approbations desdites substances actives au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre à ce comité de rendre son avis et à la Commission d’adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront.

(45) Des demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «sulfate d’aluminium», «dodine», «fluométuron», «prosulfuron» et «sintofen» ont été initialement introduites conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012. Le 30 novembre 2018, le 18 juin 2018, le 18 juin 2018, le 19 mars 2019, le 28 juin 2018 et le 15 juin 2018, les États membres rapporteurs, respectivement, pour les substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «sulfate d’aluminium», «dodine», «fluométuron» et «sintofen» ont informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité qu’ils avaient évalué, conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, de chacune des demandes de renouvellement de l’approbation de ces différentes substances actives et avaient conclu qu’elles étaient recevables. Le 27 mars 2021, le règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission est devenu applicable à toutes ces substances actives et de nouvelles demandes de renouvellement des approbations correspondantes ont été introduites conformément à ses dispositions.

(46) Des demandes de renouvellement des approbations des substances actives «pinoxaden» et «prosulfuron» ont été introduites au titre du règlement d’exécution (UE) 2020/1740.

(47) Le 7 juin 2022, le 19 octobre 2021, le 4 avril 2022, le 29 mars 2023, le 25 janvier 2022, le 6 mai 2024, le 24 juillet 2023 et le 4 janvier 2022, l’État membre rapporteur, respectivement, pour les substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «sulfate d’aluminium», «dodine», «fluométuron», «pinoxaden», «prosulfuron» et «sintofen» a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué, conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, de chacune des demandes de renouvellement de l’approbation de ces différentes substances actives et avait conclu qu’elles étaient recevables. Ces demandes ont été rendues publiques par l’Autorité conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740.

(48) Pour les substances actives «6-benzyladénine», «sulfate d’aluminium», «fluométuron», «pinoxaden», «prosulfuron» et «sintofen», les évaluations des risques prévues à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 n’ont pas encore été achevées par les États membres rapporteurs et un délai supplémentaire leur est nécessaire pour mener à bien les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement.

(49) Le 7 mars 2025 et le 11 novembre 2023, les États membres rapporteurs ont soumis à l’Autorité les projets de rapports d’évaluation du renouvellement, respectivement, pour les substances actives «1-décanol» et «dodine». Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, l’Autorité examine actuellement si le rapport concernant la substance active «1-décanol» contient toutes les informations pertinentes selon le format convenu. Le rapport concernant la substance active «dodine» a été soumis pour consultation publique et l’Autorité a demandé, le 22 juillet 2025, des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation, lesquelles ont été fournies par les demandeurs dans le délai imparti. Cependant, l’achèvement de l’évaluation par l’Autorité et la finalisation de ses conclusions concernant les substances actives «1-décanol» et «dodine», ainsi que l’adoption par la Commission de la décision de gestion des risques qui en découlera requièrent davantage de temps.

(50) Il est donc probable, pour toutes les substances actives couvertes par le présent règlement, qu’aucune décision sur le renouvellement de leur approbation ne puisse être prise avant l’expiration de leurs périodes d’approbation respectives, entre le 15 avril et le 31 juillet 2026.

(51) En outre, sur la base des informations disponibles au moment de l’adoption du présent règlement, y compris celles fournies par les États membres rapporteurs et l’Autorité, la Commission considère que les raisons du retard dans chacune de ces procédures de renouvellement échappent au contrôle des demandeurs respectifs.

(52) Par conséquent, compte tenu du caractère temporaire et exceptionnel du mécanisme de prolongation des approbations, il convient de prolonger autant que nécessaire les périodes d’approbation de ces substances actives pour la période évaluée, dans chaque cas spécifique et sur la base des informations disponibles au moment de l’adoption du présent règlement, afin que les procédures respectives de renouvellement des approbations puissent être menées à terme.

(53) Pour les substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «6-benzyladénine», «sulfate d’aluminium», «esfenvalérate», «fluazifop-P», «fluométuron», «pinoxaden», «prosulfuron», «pyridabène», «sintofen» et «spiroxamine», l’évaluation des risques n’a pas encore été finalisée par l’État membre rapporteur. Compte tenu des étapes ultérieures à mener à bien dans chaque procédure de renouvellement, la durée de la prolongation des périodes d’approbation de ces substances actives devrait être fixée à 42 mois.

(54) Pour les substances actives «1-décanol», «boscalid», «dodine», «eugénol», «fenpyroximate», «fluazinam», «fluopyrame», «géraniol», «malathion», «prohexadione», «proquinazide», «pyréthrines» et «thymol», l’Autorité a besoin d’un délai supplémentaire pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques. Compte tenu des étapes ultérieures à mener à bien dans chaque procédure de renouvellement, la durée de la prolongation des périodes d’approbation de ces substances actives devrait être établie à 19 mois et 15 jours pour les substances actives «fenpyroximate», «fluazinam» et «proquinazide», à 22 mois et 15 jours pour la substance active «pyréthrines», et à 23 mois et 15 jours pour les substances actives «1-décanol», «boscalid», «dodine», «eugénol», «fluopyrame», «géraniol», «malathion», «prohexadione» et «thymol».

(55) En ce qui concerne les substances actives «flutolanil», «penoxsulam», «pyriméthanile» et «soufre», dans l’attente d’un avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et compte tenu des étapes restant à mener à bien dans leurs procédures de renouvellement, il convient de fixer la durée de la prolongation de la période d’approbation à 12 mois.

(56) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(57) Si la Commission adopte un règlement disposant que l’approbation d’une des substances actives mentionnées à l’annexe du présent règlement n’est pas renouvelée, elle fixe la date d’expiration de l’approbation de cette substance active à la date d’entrée en vigueur dudit règlement ou, si elle est ultérieure, à la date prévue avant l’adoption du présent règlement. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l’approbation d’une substance active mentionnée dans l’annexe du présent règlement, elle en fixe la mise en application à la première date possible en fonction des circonstances.

(58) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,