Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2026/372EUR-Lex →

(20) Par son règlement d’exécution (UE) no 786/2011, la Commission a approuvé la substance active «1-naphthylacétamide» jusqu’au 31 décembre 2021.

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