Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2026/372EUR-Lex →

(35) Par son règlement d’exécution (UE) 2024/1206, la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «sulfate d’aluminium», «dodine», «fluométuron» et «sintofen» jusqu’au 15 juillet 2026, et la période d’approbation de la substance active «prosulfuron» jusqu’au 15 juin 2026.

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