(40) Pour les substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «esfenvalérate», «fluazifop-P»,«pyridabène» et «spiroxamine», les évaluations des risques prévues à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 n’ont pas encore été achevées par l’État membre rapporteur et un délai supplémentaire lui est nécessaire pour mener à bien les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
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