Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2026/372EUR-Lex →

(40) Pour les substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «esfenvalérate», «fluazifop-P»,«pyridabène» et «spiroxamine», les évaluations des risques prévues à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 n’ont pas encore été achevées par l’État membre rapporteur et un délai supplémentaire lui est nécessaire pour mener à bien les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).