Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2026/372EUR-Lex →

(44) Pour les substances actives «flutolanil», «penoxsulam», «pyriméthanile» et «soufre», l’Autorité a adopté ses conclusions, respectivement, le 31 mars 2023, le 30 septembre 2024, le 28 août 2024 et le 21 décembre 2024, et elle les a communiquées aux demandeurs, aux États membres et à la Commission. L’autorité a modifié ses conclusions sur le pyriméthanile le 7 mars 2025. La Commission a entamé des discussions sur le renouvellement des approbations desdites substances actives au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre à ce comité de rendre son avis et à la Commission d’adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).