(33) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/2592, la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «fluazifop-P», «prohexadione», «spiroxamine» et «esfenvalérate» jusqu’au 31 mai 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
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