Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2026/372EUR-Lex →

(41) Le 14 décembre 2018, le 2 décembre 2022, le 8 août 2019, le 21 juin 2019, le 26 février 2025, le 3 juillet 2018, le 2 décembre 2022, le 17 janvier 2025, le 25 octobre 2021, le 26 juin 2024, le 14 février 2022, le 30 avril 2021, le 31 août 2017, le 28 septembre 2020 et le 2 décembre 2022, les États membres rapporteurs ont soumis à l’Autorité les projets de rapports d’évaluation du renouvellement, respectivement, pour les substances actives «boscalid», «eugénol», «fenpyroximate», «fluazinam», «fluopyrame», «flutolanil», «géraniol», «malathion», «penoxsulam», «prohexadione», «proquinazide», «pyréthrines», «pyriméthanile», «soufre» et «thymol». Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, l’Autorité a conclu que, pour toutes ces substances actives, les projets de rapport contenaient toutes les informations pertinentes selon le format convenu; elle les a communiqués aux demandeurs et aux autres États membres et les a mis à la disposition du public pour observations écrites. Néanmoins, l’achèvement de l’évaluation par l’Autorité et la finalisation de ses conclusions concernant les substances actives «fluopyrame», «malathion» et «prohexadione»», ainsi que l’adoption par la Commission des décisions de gestion des risques qui en découleront requièrent davantage de temps.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).