Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2026/372EUR-Lex →

(45) Des demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «sulfate d’aluminium», «dodine», «fluométuron», «prosulfuron» et «sintofen» ont été initialement introduites conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012. Le 30 novembre 2018, le 18 juin 2018, le 18 juin 2018, le 19 mars 2019, le 28 juin 2018 et le 15 juin 2018, les États membres rapporteurs, respectivement, pour les substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «sulfate d’aluminium», «dodine», «fluométuron» et «sintofen» ont informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité qu’ils avaient évalué, conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, de chacune des demandes de renouvellement de l’approbation de ces différentes substances actives et avaient conclu qu’elles étaient recevables. Le 27 mars 2021, le règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission est devenu applicable à toutes ces substances actives et de nouvelles demandes de renouvellement des approbations correspondantes ont été introduites conformément à ses dispositions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).