Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2026/372EUR-Lex →

(49) Le 7 mars 2025 et le 11 novembre 2023, les États membres rapporteurs ont soumis à l’Autorité les projets de rapports d’évaluation du renouvellement, respectivement, pour les substances actives «1-décanol» et «dodine». Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, l’Autorité examine actuellement si le rapport concernant la substance active «1-décanol» contient toutes les informations pertinentes selon le format convenu. Le rapport concernant la substance active «dodine» a été soumis pour consultation publique et l’Autorité a demandé, le 22 juillet 2025, des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation, lesquelles ont été fournies par les demandeurs dans le délai imparti. Cependant, l’achèvement de l’évaluation par l’Autorité et la finalisation de ses conclusions concernant les substances actives «1-décanol» et «dodine», ainsi que l’adoption par la Commission de la décision de gestion des risques qui en découlera requièrent davantage de temps.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).