(52) Par conséquent, compte tenu du caractère temporaire et exceptionnel du mécanisme de prolongation des approbations, il convient de prolonger autant que nécessaire les périodes d’approbation de ces substances actives pour la période évaluée, dans chaque cas spécifique et sur la base des informations disponibles au moment de l’adoption du présent règlement, afin que les procédures respectives de renouvellement des approbations puissent être menées à terme.
Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
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