(53) Pour les substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «6-benzyladénine», «sulfate d’aluminium», «esfenvalérate», «fluazifop-P», «fluométuron», «pinoxaden», «prosulfuron», «pyridabène», «sintofen» et «spiroxamine», l’évaluation des risques n’a pas encore été finalisée par l’État membre rapporteur. Compte tenu des étapes ultérieures à mener à bien dans chaque procédure de renouvellement, la durée de la prolongation des périodes d’approbation de ces substances actives devrait être fixée à 42 mois.
Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
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